prsentation



Institu par la loi n13-2003 portant code de leau de la Rpublique du Congo, lOrgane de Rgulation du Secteur de lEau (ORSE) est plac sous la tutelle du Ministre de lnergie et de lHydraulique. LORSE est un tablissement public administratif dot dune personnalit juridique ainsi que de lautonomie administrative et financire.

Organisation statutaire
LOrgane de Rgulation du Secteur de lEau est administr par un comit de direction et une direction gnrale.

  • Comit de direction :
    Le Comit de direction est lorgane dorientation et de dcision de lOrgane de Rgulation du Secteur de lEau. Il est investi des pouvoirs qui lui permettent de remplir lobjet social de lOrgane.

    Le comit de direction est compos dun Prsident et des membres.

    Le prsident du comit de direction est nomm par dcret du prsident de la Rpublique, sur propositions du Ministre charg de lEau  tandis que les membres sont nomms par arrt du Ministre charg de lEau, sur proposition des institutions quils reprsentent.
  • Direction Gnrale
    La direction gnrale de lOrgane de Rgulation du Secteur de lEau, est dirige et anime par un Directeur Gnral, nomm en Conseil des Ministres.
    Elle a comme rle de coordonner les activits de lorgane et de reprsenter celui-ci lextrieur.

La direction gnrale de lORSE, outre le Secrtariat de direction comprend :
  • La direction juridique et conomique ;

  • La direction technique ;

  • La direction des affaires administratives et financires.
Composition de lquipe de lORSE :
En attendant la mise en application de lorganigramme statutaire de lOrgane de Rgulation du Secteur de lEau, le Ministre de lEnergie et de lhydraulique a mis en place, par la note n 002/MEH/CAB du 08 janvier 2009, conformment larticle 48 des statuts de lORSE (portant pouvoir du ministre charg de leau de prendre toutes mesures transitoires ncessaires au dbut de lactivit de lOrgane de rgulation) une quipe intrimaire de gestion compose de douze (12) personnes et dirige par un Directeur Gnral qui a t nomm en Conseil des ministres par dcret n 2013-714 du 18 novembre 2013.

Immeuble du 5 février 1979
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